POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – ShiftPay

1. ÉDITEUR

ShiftPay est éditée par PBalle Conseil, domicilié(e) en France.
Contact : contact@civisme.sn

2. DONNÉES COLLECTÉES

ShiftPay collecte les données suivantes :

• Adresse email (pour la création de compte et l'authentification)
• Données de profil (taux horaires, préférences de calcul)
• Heures supplémentaires saisies par l'utilisateur
• Données d'abonnement (statut free/pro, géré via RevenueCat)

ShiftPay ne collecte PAS :

• Données de géolocalisation
• Contacts ou carnet d'adresses
• Données de santé
• Bulletins de paie ou données salariales réelles

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Permettre la simulation de paie basée sur les heures saisies
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Améliorer le fonctionnement de l'application

4. BASE LÉGALE (RGPD - Article 6)

• Exécution du contrat (utilisation du service)
• Consentement (création de compte)

5. HÉBERGEMENT ET SOUS-TRAITANTS

Les données sont hébergées par :

• Supabase Inc. (base de données et authentification) – Serveurs UE
• RevenueCat Inc. (gestion des abonnements) – USA, conforme au DPF (Data Privacy Framework)
• Apple Inc. (paiements in-app via App Store)

6. DURÉE DE CONSERVATION

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif
• Suppression sur demande : sous 30 jours après demande
• Données d'abonnement : conservées selon les obligations fiscales (10 ans)

7. VOS DROITS (RGPD - Articles 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits : contact@civisme.sn
Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. SÉCURITÉ

Les données sont protégées par :

• Chiffrement en transit (TLS/HTTPS)
• Authentification par JWT (JSON Web Token)
• Clés de chiffrement asymétriques (ECC P-256)
• Aucun mot de passe stocké en clair

9. COOKIES

ShiftPay n'utilise pas de cookies publicitaires ni de trackers tiers.
Seuls des tokens d'authentification techniques sont utilisés pour maintenir votre session.

10. MINEURS

ShiftPay n'est pas destinée aux mineurs de moins de 16 ans.

11. MODIFICATIONS

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.